Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le CIRAD met à la disposition des Utilisateurs du présent site les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

  Accès au site

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Le CIRAD ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l'accès, de l'utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur de l'Utilisateur ou tout autre matériel.

Le CIRAD s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, le CIRAD ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de le CIRAD ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce Site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, le CIRAD peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le CIRAD ne peut être tenu responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

  Contenu du site

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le CIRAD se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'Utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de le CIRAD puisse être recherchée.

Le CIRAD ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

  Propriété intellectuelle

Le présent site Internet est la propriété exclusive du CIRAD. La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive du CIRAD, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du CIRAD est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du CIRAD réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  Crédits photos et illustrations

Tous droits de reproduction réservés, en France comme à l'étranger. Toutes les photos diffusées sur ce site sont la propriété du CIRAD ou sont utilisées avec l'accord de leurs auteurs dans le cadre strict du site du CIRAD.

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  Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d'autres sites présents sur le réseau Internet. Suivre les liens vers ces autres ressources vous fait quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse du CIRAD, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur.

Il est néanmoins demandé d'en informer préalablement le CIRAD, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.

  Modification des conditions d'utilisation

Le CIRAD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

  Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l'amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.